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Conditions Générales d'Utilisation du site monBestSeller.com

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  • Les CGU s’appliquent à tout "Visiteur" (un navigateur sans être inscrit) et à tout "Membre" (un utilisateur inscrit auprès de monBestSeller.com).
  • Le terme "utilisateur" désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.
  • Les présentes CGU s'appliquent que vous soyez auteur ou lecteur.
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  • Les CGU seront complétées en tant que de besoin par des conditions particulières relatives à certaines fonctionnalités du Site monBestSeller.com (notamment les divers concours qui pourront être organisés ponctuellement).

1. Adhésion

  1. Vous déclarez et garantissez que :
    (a) toute information fournie lors de votre inscription en qualité de Membre est exacte et complète ;
    (b) vous actualiserez l'exactitude de telles informations ;
    (c) vous êtes âgé d'au moins 13 ans ;
    (d) votre inscription au Site monBestSeller.com n'enfreint aucune loi en vigueur ;
    (e) vous respecterez en tout point le droit d’auteur.
  2. Lors de votre inscription, vous avez choisi un mot de passe : vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
  3. Vous vous engagez :
    (a) à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers ;
    (b) à ne jamais utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre.Vous informerez immédiatement monBestSeller.com de tout accès non autorisé à votre mot de passe ou à votre compte.
  4. Vous informerez immédiatement monBestSeller.com de tout accès non autorisé à votre mot de passe ou à votre compte.

2. Droits et Obligations du site monBestSeller.com

Vos Contenus

  1. monBestSeller.com est un hébergeur. Cette qualité définit ses droits et obligations.
    En tant qu'hébergeur, nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés, transmis ou stockés via le site monBestSeller.com.
    Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique "Signaler un Abus", (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
  2. Le site monBestSeller.com peut être librement utilisé par ses Membres.
  3. Cependant, monBestSeller.com se réserve le droit de retirer tout contenu à sa seule discrétion et sans préavis dans le cas d'une utilisation abusive du Site monBestSeller.com qui lui serait signalée notamment dans le cas de propos portant atteinte à la moralité tels que : propos racistes, pédophiles, révisionnistes, ou toutes formes de propos jugés par la Direction de monBestSeller.com comme contraire à l'éthique de monBestSeller.com.
  4. Nous attirons l’attention des utilisateurs et tout particulièrement des auteurs :
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  • Que toute mise en ligne de vos livres est effectuée sous votre responsabilité exclusive et que vous devrez tenir indemne monBestSeller.com de toute infraction aux lois, règlements et engagements contractuels en vigueur et qui vous seraient applicables. Il vous appartient en conséquence de respecter les lois relatives au droit d’auteur et de respecter les éventuels contrats que vous auriez pu conclure (contrat d’édition, contrat de distribution, etc.) ;
  • Que pour des raisons tenant au maintien de la qualité du site : 1 monBestSeller.com se réserve le droit d’exclure de son site les livres dont il lui serait signalé que la qualité formelle (orthographe, grammaire, etc.) ne serait pas conforme à un site dédié à des écrivains ; 2 monBestSeller se réserve le droit d’exclure de son site les livres ne formant pas un tout cohérent et dont la taille minimun serait inférieure à 40 pages, exceptions faites des nouvelles, contes et poésies.  
  • Que pour des raisons d'"attractivité", monBestSeller.com se réserve le droit de corriger les fautes d'orthographe ou de français des synopsis ou des biographies sans en modifier le sens. 
  • Que pour des raisons d'"équité", les auteurs qui ne déposent qu'un extrait, doivent cocher la case "extraits" (étape 3 de la publication) et que cet extrait ne doit pas faire moins de 40 pages, exceptions faites des nouvelles, contes et poésies. Dans le cas contraire, le site le signalera à l'auteur et se laisse la possibilité de supprimer le livre dont l'auteur ne se serait pas éxecuté. 

3. Fin de l'adhésion

  1. Vous pouvez mettre un terme à votre Adhésion à tout moment, pour n'importe quelle raison, en vous rendant dans votre tableau de bord, dans "mon compte" pour la suppression de compte et dans "mes livres" pour la dépublication. En cas de problème, contactez nous par email à contact@monbestseller.com.
  2. MonBestSeller.com tient à signaler que le fait de se désinscrire du site MonBestSeller.com pour se réinscrire, de sorte de bénéficier notamment d’un rafraîchissement de la date de mise en ligne de son livre n’est pas autorisé. 

  3. monBestSeller.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l'une quelconque de vos publications ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site monBestSeller.com à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. Ce droit n’implique pas que monBestSeller.com effectue une quelconque surveillance éditoriale de quelque nature que ce soit.
  4. A la fin de l'Adhésion, nous couperons l'accès à vos contenus aussitôt que possible. Toutefois, vous comprenez et acceptez qu'une fois le contenu a été diffusé hors du Site monBestSeller.com, monBestSeller.com ne sera en aucun cas tenu de supprimer ou de demander à des tiers de supprimer ce contenu.  Par conséquent, ce contenu pourra continuer d'apparaître et d'être utilisé pour une durée indéterminée sur d'autres sites que monBestSeller.com. Il appartiendra au propriétaire du contenu de se rapprocher de ces sites pour faire cesser toute diffusion et/ou utilisation de quelque nature que ce soit.

4. Droits et Obligations attachés aux contenus

Vos contenus

  1. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Site monBestSeller.com ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d'autres Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs.
  2. Vous déclarez, garantissez et vous engagez sous votre seule responsabilité à ce qui suit :
    (a) vous êtes l'auteur et le propriétaire du contenu que vous publiez sur le site monBestSeller.com ;
    (b) la publication de votre contenu sur le site monBestSeller.com et/ou Services Affiliés ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, le droit d'auteur et droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, les lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, ou tous autres droits d'un tiers ;
    (c) la publication de votre contenu ne viole aucun contrat en vigueur, décision judiciaire ou tout engagement ou obligation de toute nature que ce soit, qui vous est opposable.

    D’une manière générale, en publiant un contenu sur le Site monBestSeller.com, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que la publication et la diffusion de votre contenu via monBestSeller.com ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment tout texte, image, vidéo, photo dont vous n'êtes pas l'auteur), (ii) une violation des engagements contractuels qui vous sont applicables, (iii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iv) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
  3. monBestSeller.com ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images et/ou photos hébergés sur son site.

5. Autorisations relatives à vos contenus

  1. Par la mise en ligne de votre contenu sur monBestSeller.com vous acceptez que ses utilisateurs disposent, à titre gratuit, à des fins exclusivement personnelles et pour le monde entier, de la faculté de lire, écouter et voir votre contenu sur le site monBestSeller.com, ou sur des "Sites Partenaires" (sites avec lesquels monBestSeller.com a conclu, ou pourra conclure un accord afin de mettre en valeur les contenus), ou à partir du site monBestSeller.com, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles, Smartphones, tablettes, liseuses, etc.) et de le partager avec d'autres Utilisateurs, et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de vos contenus sur le site monBestSeller.com et ce, sans préjudice des stipulations exposées dans le chapitre « Fin d'Adhésion ».
  2. Pendant la durée de l'hébergement de votre (s) ouvrage(s) vous autorisez monBestSeller.com à reproduire / représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.  monBestSeller.com pourra librement faire usage du droit de citation en mentionnant l’identité de l’auteur.
  3. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'Internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

6. Protection de vos contenus

Nous vous rappelons :

  • Que monBestSeller.com n’est pas tenu de s’assurer que votre œuvre n’est pas contrefaite ou altéré en violation des règles légales en vigueur – en particulier monBestSeller.com n’exerce aucune surveillance à cet égard et ne possède ni infrastructure, ni outil, lui permettant d’assurer une telle surveillance ;
  • Que par l'envoi de votre livre sur monBestSeller.com, via notre formulaire ou par mail, vous nous donnez votre consentement pour la mise en ligne gratuite ;
  • Qu'en publiant vos textes sur monBestSeller.com, vous autorisez leur téléchargement et leur lecture par les internautes et qu’Internet ne permet pas d’assurer un contrôle de la diffusion d’un contenu mis en ligne ;
  • Qu’en France, le Code de Propriété intellectuelle protège, par le droit d'auteur, une œuvre dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la moindre formalité.
     

Pour autant, en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre œuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée. Pour cela, l'auteur à plusieurs moyens, et notamment :

  • Envoi d'une copie de l'œuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (Vous vous envoyez votre livre ou un CD en recommandé, à votre domicile, que vous n'ouvrez pas et que vous n'ouvrirez, en cas de besoin, que devant un huissier qui pourra ainsi attester de la date d'envoi, de la date d'ouverture et de son contenu) ;
  • Dépôt d'une copie de l'œuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
  • Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI ;
  • Enregistrement de l'œuvre auprès d'un organisme spécialisé. monBestSeller.com vous conseille comme source d'information vous permettant de vous familiariser sur vos droits : Wikipédia sur les droits d'auteurs sur la protection de ses œuvres, la rigueur scientifique de ce site n'étant cependant pas garantie et ne pouvant remplacer la consultation d'un avocat spécialisé.

Ces suggestions n’ont pas la valeur d’un avis juridique.

7. Les Contenus des autres membres

  1. Tout texte publié de manière licite sur monBestSeller.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
  2. Les contenus mis en ligne sur le site monBestSeller.com ne doivent en aucun cas être copiés (hormis dans le cadre de la copie privée), altérés, modifiés, supprimés, distribués, transmis, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit sans l'accord express et écrit de leur auteur.
  3. D'autres Membres peuvent publier des contenus sur le Site monBestSeller.com. Vous vous engagez à ne pas accéder aux contenus des autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site monBestSeller.com.
  4. Si vous découvrez qu'un utilisateur, quel que soit sa qualité, use de manière illicite le site monBestSeller.com, veuillez suivre la procédure décrite à la rubrique "Signaler un Abus".

8. La Propriété intellectuelle de monBestSeller.com

  1. Le Site monBestSeller.com est la propriété exclusive de MKO Editions, la société mère de monBestSeller.com.
  2. D'une manière générale, monBestSeller.com vous accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du site monBestSeller.com sous réserve de votre acceptation et respect des CGU.  Tout autre droit est expressément exclu hormis l'accord préalable, spécifique et écrit de monBestSeller.com.

9. Signaler un abus

Quand vous constatez qu'un contenu mis en ligne sur le site monBestSeller.com peut constituer une violation d'un droit de propriété intellectuelle, une violation d'une disposition légale ou réglementaire, vous pouvez le signaler par les moyens suivants :

  • Nous écrire à contact@monbestseller.com.
  • Nous adresser un message en vous servant de la fonction « Signaler un Abus ».

ATTENTION : tout signalement anonyme ne sera pas pris en compte. Nous vous remercions de donner des coordonnées exactes. Cela nous permettra de vérifier la sincérité du signalement. Ces coordonnées ne seront pas communiquées à l'auteur du contenu signalé. Nous cherchons ainsi à éviter les signalements abusifs ou diffamatoires.

10. Disponibilité du site

Le Site monBestSeller.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site monBestSeller.com.

11. Données personnelles

monBestSeller.com vous informe :

- Qu'en mettant un livre en bibliothèque, en notant ou en commentant un livre, l'auteur du livre en est tenu informé et votre nom d'utilisateur visibile sur le site.

- Qu'en utilsant la messagerie privée pour vous adresser à un auteur, votre adresse courriel lui est donné afin qu'il puisse vous répondre.

monBestSeller.com vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande et à vous informer régulièrement de nos offres. Le destinataire des données est la société MKO Editions.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à MKO Editions, 16 rue d'Orléans, 92 200 Neuilly sur Seine, en joignant une photocopie de votre carte d'identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La présente  ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que MKO Editions n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

12. Limitation de responsabilité

En aucun cas, monBestSeller.com ne saurait encourir de responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de dommages directs ou indirects ou consécutifs à la mise en ligne de contenus et/ou à l'utilisation du site monBestSeller.com.

13. Indemnité

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14. Divers

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nanterre.